TVA récupérable sur l’achat d’un véhicule : ce que vous devez savoir

Qu’est-ce que la TVA récupérable ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe indirecte que les entreprises paient sur la majorité de leurs achats professionnels. Lorsqu’une entreprise achète un bien ou un service, elle paie la TVA à son fournisseur mais peut, sous certaines conditions, la récupérer. C’est ce qu’on appelle la déduction de TVA.

Dans le cadre de l’achat d’un véhicule, cette possibilité de récupération dépend du type de véhicule, de son usage et du statut de l’entreprise acheteuse.

Quels types de véhicules permettent de récupérer la TVA ?

La TVA est récupérable uniquement sur certains types de véhicules. La distinction principale se fait entre véhicules de tourisme et véhicules utilitaires.

Véhicules de tourisme : TVA non récupérable

Pour les véhicules de tourisme (voitures destinées au transport de personnes), la TVA n’est pas déductible. Même si le véhicule est utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle (ex : voiture de fonction), la législation fiscale ne permet pas de récupérer la TVA, sauf exceptions.

_{credit photo : https://professionnels.renault.fr/}

Véhicules utilitaires : TVA récupérable

Pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes, pick-ups spécifiques, etc.), la TVA est récupérable si :

• Le véhicule est utilisé exclusivement à des fins professionnelles

• L’entreprise est assujettie à la TVA

• L’achat est effectué au nom de l’entreprise

• Une facture mentionnant la TVA est fournie

Quelles conditions pour récupérer la TVA ?

Pour qu’une entreprise puisse récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Le véhicule doit être destiné à une activité soumise à la TVA

• L’entreprise doit être redevable de la TVA (régime réel simplifié ou réel normal)

• Le véhicule doit avoir un usage strictement professionnel

• La facture d’achat doit comporter la mention de la TVA et être émise au nom de l’entreprise

En cas d’usage mixte (professionnel et personnel), la récupération de la TVA peut être partielle, mais cela reste strictement encadré.

TVA récupérable sur les véhicules électriques et hybrides

_{credit photo : https://www.ford.fr/vehicules-utilitaires}

La TVA n’est pas plus récupérable sur les véhicules électriques que sur les thermiques si ces véhicules sont considérés comme des véhicules de tourisme. Cependant, s’il s’agit de véhicules utilitaires électriques, la TVA est bien intégralement récupérable.

Il est également possible de récupérer la TVA sur les dépenses annexes liées à ces véhicules (bornes de recharge, électricité, entretien, etc.), si elles sont affectées à une activité professionnelle.

TVA sur la location de véhicules : une exception

Il existe une exception pour la location de véhicules de tourisme : dans certains cas, la TVA sur les loyers peut être récupérable partiellement, surtout si le véhicule est loué pour des besoins spécifiques et temporaires (location courte durée pour un chantier, un déplacement exceptionnel, etc.).

Que se passe-t-il en cas de revente du véhicule ?

Lors de la revente d’un véhicule pour lequel la TVA a été récupérée (véhicule utilitaire), la TVA devra être reversée sur le prix de vente. Cela permet une neutralité fiscale et évite les distorsions de traitement entre les différents régimes.

Qui peut réellement récupérer la TVA sur un véhicule ?

En résumé, la TVA est récupérable uniquement pour les véhicules utilitaires utilisés dans un cadre professionnel par des entreprises assujetties. Pour les véhicules de tourisme, la TVA reste non récupérable, même s’ils sont utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle.

Avant tout achat, il est fortement conseillé de vérifier la catégorie fiscale du véhicule, son usage, et les implications comptables. En cas de doute, l’avis d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal est recommandé pour sécuriser la déductibilité de la TVA.

📍 Pour ne manquer aucune actualité AUTOTHIVOLLE, suivez-nous sur Linkedin, Facebook et Instagram