Flash Fiscalité - Janvier 2021

Du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021

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Flash Fiscalité - Janvier 2021

Flash Fiscalité : Du changement à venir pour les flottes automobiles

Les équipes Autoprothivolle vous expliquent toutes les modifcations à venir concernant la fiscalité automobile pour les entreprises.

Les modification à venir pour le 1ersemestre 2021

  • Le décret n°2020-1526 du 07 décembre 2020 prolonge les modalités du bonus écologique mis en œuvre depuis le 1erjuin 2020 jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
  • Il en est de même pour le dispositif de prime à la conversion en place depuis le 03 août 2020.
  • Le dispositif est complété depuisle09 décembre 2020 d’un bonus de 1000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Cette nouvelle aide, cumulable avec la prime à la conversion, est attribuée pour tout achat d’un véhicule électrique immatriculé depuis au moins 2 ans. 

Les modifications à venir pour le 2ème semestre 2021

  • Au 1erjuillet 2021 les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1000 euros puis à nouveau du même montant en 2022.
  • A partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion et le plafond d’émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132g/km et à 127g/km en 2022.

Taxe sur les véhicules de société 2021

  • Grille linéaire à partir de 21g. jusqu'à 269g pour la part CO2 de la TVS :
    • Pour les véhicules > 269g. de CO2/km, il convient d'appliquer la formule suivante : taux d'émission X 29 euros
  • Pas de changement de la part fixe annuelle (essence 20€ / diesel 40€)
  • Exonération totale de la TVS :
    • Exonération totale de la TVS "CO2" pour les hybrides rechargeable (Si CO2 < 50g CO2/Km)
    • Exonération pendant 3 ans de la TVS "CO2" à compter de la date d'immatriculation pour les hybrides non rechargeable et GPL (Si 50g. < CO2/km < 120g)

DETAILS DES TAXES

Les modification pour les prochaines années : 2022 et 2023

  • Le déclenchement du malus écologique est abaissé à 133g CO2/km à partir du 1er janvier 2021 pour un montant maximum de 30 000 € puis à 127g CO2/km à partir du 1erjanvier 2022 pour un montant maximum de 40 000€.

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